Article 1 Identification du vendeur

  • Raison sociale : CANISSIMO SARL
  • Responsable des ventes : Camille Nguyen
  • Adresse de la société : 33A rue Pasteur 69300 Caluire-et-Cuire FRANCE
  • Adresse de courrier électronique : contact@discdog.fr
  • Numéro de téléphone : 06 50 64 50 30
  • Numéro d'inscription : 531 890 846 RCS Lyon

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société CANISSIMO SARL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.canissimo.fr au moment de la commande.

Article 2  Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors du passage de la commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société CANISSIMO SARL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société CANISSIMO SARL se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Article 3 Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société CANISSIMO SARL apporte le plus grand soin à la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société CANISSIMO SARL qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

Article 4 Modalité de commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société CANISSIMO SARL concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. La Société CANISSIMO SARL refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société CANISSIMO SARL informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société CANISSIMO SARL à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société CANISSIMO SARL se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société CANISSIMO. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société CANISSIMO SARL du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison. Les différentes modalités de commande sont les suivantes :

  • par internet via notre boutique en ligne
  • par mail : contact@discdog.fr
  • par courrier à Canissimo SARL - 33A rue Pasteur - 69300 Caluire-et-Cuire

La commande sera enregistrée à la réception du règlement (cf article 6).

Article 5 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La Société CANISSIMO SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 6 Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :

carte Bancaire

  • chèque à libellé à l'ordre de Canissimo et à renvoyer par courrier à Canissimo SARL - 33A rue Pasteur - 69300 Caluire-et-Cuire
  • virement bancaire : IBAN FR76 1027 8073 2400 0203 1420 181 - BIC CMCIFR2A - Titulaire du compte SARL Canissimo 33A rue Pasteur 69300 Caluire et Cuire

Si vous optez pour le règlement par virement bancaire, merci de bien vouloir nous en informer par téléphone ou par mail. Les données enregistrées et conservées par la Société CANISSIMO SARL constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 7 Délai d'expédition

Le délai de préparation des commandes est de 24 à 72h. Le départ des commandes se fait uniquement du lundi au vendredi à 15h.

Article 8.1 Livraison à domicile

Seule l'option de livraison par Colissimo permet une livraison à domicile. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société CANISSIMO SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société CANISSIMO SARL, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 8.2 Livraison en point relais

Seule l'option de livraison par Mondial Relay permet une livraison en point relais. Une fois la livraison en point relais choisie et la commande passée, le Client ne peut plus changer pour choisir une livraison à domicile. Le Client peut demander à ce que sa commande soit annulée afin d'obtenir un avoir pour repasser une commande avec un livraison à domicile.

Article 8.3 Livraison sur le terrain

La livraison gratuite sur le terrain se fait uniquement sur rendez-vous avec un des éducateurs canins de Canissimo SARL en accord avec les disponibilités du Client et de l'éducateur. Dans le cas où l'éducateur n'est pas disponible aux créneaux demandés par le Client, le Client devra choisir un autre mode de livraison.

Article 9 Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, non endommagés, non usagés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : CANISSIMO SARL 33A, rue Pasteur 69300 Caluire et Cuire La Société CANISSIMO remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 9 suivant.

Article 10 Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 3 et 8 seront effectués par la Société CANISSIMO SARL dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Article 11 Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Article 12 Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société CANISSIMO SARL lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société CANISSIMO SARL intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.